SPORT

Dans le secteur du sport, nous fournissons des conseils spécialisés à des clients tels que des clubs, des fédérations, des associations, des joueurs, des entraîneurs et des agents en matière de droit du travail, de droit des contrats, de droit disciplinaire, de droit des sociétés, de droit fiscal, de droit des délits, de contentieux, de droit de la propriété intellectuelle, de droit commercial, de droit administratif, de droit européen et de droit public, car nous disposons d'une expérience et de compétences pluridisciplinaires et polyvalentes dans tous ces domaines du droit.

Nous fournissons des services juridiques :

• l'acquisition et la constitution de sociétés anonymes sportives
• la représentation dans la résolution judiciaire et arbitrale des litiges de nature sportive devant les cours, les tribunaux ou les commissions d'arbitrage sportif
• représentation de clubs
• représentation de sociétés anonymes sportives
• représentation d'agents
• représentation d'athlètes
• signature, modification et résiliation de contrats de travail et de contrats sportifs
• signature de contrats de sponsoring sportif
• exploitation des droits d'image
• représenter les associations sportives en matière disciplinaire et conseiller les clubs et les fédérations
• l'interprétation des règlements sportifs
• la négociation, la modification, la conclusion ou la résiliation de contrats de transfert temporaire et permanent de joueurs et d'entraîneurs
• la création, la fusion et/ou l'acquisition de clubs et/ou de leurs sociétés sportives respectives
• l'enregistrement des agents et la fourniture de conseils juridiques sur le respect des règlements de la FIFA et des législations et réglementations nationales
• la rédaction et l'application de règlements disciplinaires

PRINCIPAUX DOMAINES D'INTERVENTION

• Recrutement d'athlètes
• Représentation d'athlètes
• Achat et vente d'actions dans des sociétés sportives
• Agrément d'installations sportives
• Exploitation du droit à l'image
• Conseil fiscal
• Conformité
• Tribaux contentieux ou arbitres compétents en matière disciplinaire, contractuelle ou réglementaire

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