SECTEUR PUBLIQUE


Nous fournissons des avis juridiques et des conseils aux entreprises privées et aux décideurs publics, tels que les gouvernements, les instituts et les entreprises publiques, ainsi que les autorités locales, sur un large éventail de questions relatives aux politiques publiques, à la réglementation, à la concurrence et à l'économie, au niveau national, européen et international.


Nous intervenons également dans le domaine des litiges, tels que les litiges administratifs, les litiges constitutionnels, les procédures d'arbitrage nationales et internationales.


Nous collaborons également avec des experts juridiques ou non juridiques spécialisés dans certains domaines et secteurs d'activité afin d'étayer ou d'émettre des avis juridiques sur des questions d'importance vitale pour nos clients, ou d'étayer des preuves devant les tribunaux.


Nos domaines d'intervention sont :

  • la négociation de transactions et l'exécution de contrats
  • contentieux administratif
  • contentieux constitutionnel
  • contentieux arbitral
  • la rédaction d'avis juridiques
  • conseil sur les opérations de concession et de privatisation
  • conseils en matière de passation de marchés de travaux publics et de partenariats public-privé
  • l'avis et le conseil juridique aux entreprises privées
  • l'assistance et le conseil aux secteurs publics tels que les gouvernements, les instituts et les entreprises publiques ou les autorités locales
  • la préparation de programmes de procédure
  • conseils sur les cahiers des charges et autres documents d'appel d'offres
  • rédaction de contrats de construction
  • les expropriations et le domaine public
  • la législation sur le financement de l'UE, entre autres
  • les marchés publics 
  • rédaction de différents contrats administratifs
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