Promouvoir le développement durable de l'aquaculture, en améliorant les performances économiques et environnementales des entreprises aquacoles, en garantissant la durabilité et la sécurité alimentaire.

Portée:

Promouvoir le développement durable de l'aquaculture, en améliorant les performances économiques et environnementales des entreprises aquacoles, en garantissant la durabilité et la sécurité alimentaire.

Objet:

Sont concernées par cet avis toutes les actions prévues à l'article 39 de l'ordonnance n° 559/2023 du 25 juillet :

a) Innovation promue par les entreprises ou en co-promotion avec des universités ou des centres de recherche, à condition qu'elle soit portée par l'entreprise ;

b) Création de start-up et spin-off, dont le but est d'initier la production aquacole ;

c) Construction ou modernisation d'unités de production aquacole, de maternités ou établissements assimilés, d'unités de manutention, de conditionnement et de conditionnement lorsqu'elles sont intégrées dans des établissements aquacoles, et installation d'aires de transposition pour mollusques bivalves vivants ;

d) Diversification de la production aquacole et des espèces cultivées ;

e) Modernisation des unités de production aquacole ou des établissements connexes ;

f) La décarbonisation, qui implique la construction ou la modernisation de navires pour soutenir les activités aquacoles qui encouragent l'utilisation d'énergies renouvelables, ou l'utilisation de véhicules de commercialisation et de transport à émissions de carbone réduites ;

g) Soutien à la promotion de la santé et du bien-être des animaux ;

h) Requalification des bassins naturels ou artificiels utilisés pour l'aquaculture ;

i) Investissements dans des systèmes de recirculation fermés ;

j) Investissements dans les processus de certification et d'enregistrement de marques ou de brevets ;

k) Organisation des entreprises, notamment pour la formation en gestion.

Les bénéficiaires:

Les entreprises, telles que prévues au paragraphe 1 de l'article 41 de l'ordonnance n° 559/2023 du 25 juillet, peuvent bénéficier du soutien prévu dans le présent avis :

a) Les entreprises dont l'activité rentre dans l'une des sous-classes du CAE 03210 « Aquaculture en eaux salées et saumâtres » ou 03220 « Aquaculture en eaux douces » ;

b) Entreprises qui exercent leur activité à travers des centres d'épuration dans des établissements liés - centres d'épuration et/ou d'expédition avec CAE 46381 « Commerce de gros de poissons, crustacés et mollusques ».

Dans le cas d'opérations d'innovation menées par une entreprise et réalisées en co-promotion, peuvent également être bénéficiaires les entités qui développent ou participent à des activités de recherche scientifique, identifiées au paragraphe 2 de l'article 41 de l'ordonnance n° 559/2023. 25 juillet :

a) Les établissements d'enseignement supérieur, leurs instituts respectifs et leurs unités de R&D ;

b) Laboratoires nationaux ou internationaux ayant leur siège ou une représentation permanente au Portugal ;

c) Institutions privées à but non lucratif dont l'objet principal est des activités de R&D ;

d) Autres institutions publiques et privées à but non lucratif qui développent ou participent à des activités de recherche scientifique.

Zone couverte :

Région autonome de Madère

Période d'application:

Du 14/11/2023 au 30/12/2027