TOURISME & IMMOBILIER
Dans le secteur du tourisme, nous fournissons une assistance juridique aux clients sur un large éventail de questions immobilières, en combinant nos efforts pour assurer un conseil juridique multidisciplinaire et spécialisé.
Nous représentons les principaux promoteurs et investisseurs du marché dans la vente, l'acquisition, la gestion, l'exploitation, la commercialisation, le développement et la réhabilitation de tous types d'actifs immobiliers.
Nous fournissons des conseils juridiques spécialisés sur différents types de biens, notamment les hôtels, les immeubles résidentiels, les immeubles de bureaux, les centres commerciaux, les entrepôts logistiques et industriels et les propriétés agricoles.
Nous élaborons:
- contrats de construction
- les contrats de développement
- contrats de développement sous-traités à des tiers
- contrats avec des ingénieurs
- contrats avec des architectes
- contrats avec d'autres techniciens
- les contrats d'achat et de vente
- les contrats de location à des fins résidentielles ou commerciales
- cession temporaire de droits de propriété
- contrats d'assistance à la gestion d'actifs immobiliers
- structuration de fonds d'investissement immobilier
- conseils juridiques sur les projets touristiques
- opérations d'autorisation avec les autorités publiques
Dans le secteur du tourisme, nous assistons nos clients, qu'ils soient promoteurs, investisseurs, financiers, propriétaires ou organismes publics, dans le développement d'hôtels, de terrains de golf, de stations balnéaires, de projets d'écotourisme et de ports de plaisance, en particulier dans les domaines de l'octroi de licences et de l'urbanisme.
Nous intervenons principalement dans :
- licences
- projets de régénération urbaine
- litiges immobiliers
- études d'impact sur l'environnement
- le respect de la législation territoriale et maritime
- l'approbation de plans et de projets par les autorités publiques
- contrats d'achat ou de vente de développements touristiques
- le financement
- le respect des réglementations relatives aux réserves agricoles et écologiques
PRINCIPAUX DOMAINES D'INTERVENTION
- Immobilier
- Tourisme
Transfert de taxe sur la valeur ajoutée pour le développement du tourisme régional
Le transfert au titre de TVA destiné aux entités touristiques régionales est de 16.403.270 (euros).
Le montant mentionné au numéro précédent est transféré du budget du sous-secteur de l'État à Turismo de Portugal, IP.
Les recettes à transférer aux entités touristiques régionales sous le numéro 1 sont réparties sur la base des critères définis dans la loi n° 33/2013, du 16 mai, qui établit le régime juridique des zones touristiques régionales du Portugal continental, sa délimitation et ses caractéristiques, ainsi que le régime juridique de l'organisation et du fonctionnement des entités touristiques régionales.
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Registo 11/15