INVESTISSEMENTS À BORD DANS LE DOMAINE DE L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE, DE LA SÉCURITÉ ET DE LA SÉLECTIVITÉ, INVESTISSEMENTS DANS L'INNOVATION PRODUCTIVE ET ORGANISATIONNELLE DES ENTREPRISES DE PÊCHE ET ACTIONS COLLECTIVES - RÉGION AUTONOME DE MADÈRE

Le programme vise des investissements à bord dans le domaine de l'efficacité énergétique, de la sécurité et de la sélectivité, des investissements dans l'innovation productive et organisationnelle des entreprises de pêche et des actions collectives - Région autonome de Madère.

Portée:

Promouvoir une compétitivité et une viabilité accrues des entreprises de pêche, à travers des investissements dans les navires de pêche, visant à améliorer l'hygiène, la santé, la sécurité et les conditions de travail des pêcheurs, à promouvoir la valorisation et la qualité des produits de la pêche, à promouvoir les processus de numérisation de l'activité et l'amélioration d'efficacité énergétique, pour atténuer les effets du changement climatique et réduire l'impact de la pêche sur le milieu marin.

Actions couvertes :

Les actions prévues à l'article 16 de l'ordonnance n° 559/2023, du 25 juillet, sont couvertes par cet avis :

a) Investissements à bord des navires de pêche ou en équipements individuels ;

b) Investissements à bord ou dans des équipements adaptés aux processus de numérisation ;

c) Investissements dans l'efficacité énergétique ;

d) Investissements dans le remplacement ou la modernisation des moteurs de propulsion principaux ou auxiliaires ;

e) Autres investissements qui apportent une innovation productive ou organisationnelle, au niveau de l'entreprise ;

f) Des actions collectives qui permettent de toucher un plus grand nombre de bénéficiaires et d'atteindre des objectifs collectifs qui ne seraient pas atteints avec un accompagnement individuel.

Les bénéficiaires:

Conformément au paragraphe a) de l'article 18 de l'ordonnance n° 559/2023 du 25 juillet, les propriétaires ou armateurs de navires de pêche immatriculés dans la flotte nationale, dont l'activité entre dans le champ d'application du présent avis, peuvent bénéficier du soutien prévu au cet avis.au code de l'activité économique : Classe 0311, sous-classe 03111, Pêche maritime :

Dans les actions collectives visées au paragraphe i) de l'article 16 de l'ordonnance n° 559/2023 du 25 juillet, les entités suivantes peuvent bénéficier du soutien prévu dans le présent avis :

je. Associations, coopératives et organisations de producteurs du secteur ;

ii. Entités publiques, issues de l'administration centrale directe ou indirecte, ayant des devoirs et des responsabilités dans l'administration du secteur de la pêche ;

iii. Autres organismes collectifs, publics ou privés, à but non lucratif, réalisant des interventions dans des domaines pertinents pour le secteur, notamment à des fins scientifiques, de protection de l'environnement ou de formation professionnelle, agissant avec le soutien actif des professionnels de la pêche eux-mêmes ou de leurs associations ;

iv. Les collectivités territoriales, à condition d'agir avec le soutien actif des professionnels de la pêche ou de leurs associations.

Zone géographique couverte :

Région autonome de Madère

Période d'application

Du 14/11/2023 au 30/12/2027