ASSURANCES ET FONDS DE PENSION



Nous fournissons des conseils juridiques à nos clients qui sont des acteurs du secteur de l'assurance, à savoir des assureurs, des réassureurs et des entités de gestion de fonds de pension.

Nous conseillons également nos clients, acteurs du marché de l'assurance, sur leurs transactions les plus importantes, telles que les transferts de portefeuilles, la constitution et le transfert de compagnies d'assurance et d'intermédiaires d'assurance ou la mise en place de partenariats entre groupes.

Nos principaux domaines d'activité sont :

• conseils fiscaux
• conseils contractuels, aspects réglementaires
• défense devant les autorités de régulation
• conseils juridiques sur l'achat et la vente de compagnies d'assurance
• rédaction et négociation de contrats et d'autres documents juridiques pertinents
• vérification du respect des réglementations applicables
• suivi des processus d'autorisation administrative
• conseils sur les accords de cession de portefeuilles d'assurance
• rédaction et négociation d'accords de cession
• conseil juridique en matière d'intermédiation en assurance
• la rédaction de contrats avec des agents d'assurance et des opérateurs de bancassurance
• conseil juridique sur l'interprétation et l'application des réglementations et des normes de contrôle
• conseil juridique en matière de rédaction, de révision et d'interprétation des textes juridiques pour la négociation de contrats d'assurance destinés à couvrir des risques majeurs
• conseils juridiques sur la structuration, la formalisation et la mise en œuvre des processus de restructuration des entreprises d'assurance, tels que les fusions, les scissions, les cessions globales d'actifs et de passifs.
  
  

PRINCIPAUX DOMAINES D'INTERVENTION

• Secteur Grande Consommation
• Distribution

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