SÉCURITÉ, HYGIÈNE ET SANTÉ AU TRAVAIL

L'hygiène, la sécurité et la santé au travail sont des concepts et des règles qui doivent être compris et appliqués tant par les employeurs que par les travailleurs, car le droit portugais consacre ces principes, où tous les travailleurs ont droit à une assistance et à une indemnisation équitable lorsqu'ils sont victimes d'un accident du travail.

Il est essentiel que les entreprises et leurs employés connaissent leurs droits et obligations en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle. À cette fin, les victimes d'accidents du travail disposent d'un délai maximum d'un an pour demander une indemnisation, qui commence à courir le jour de la sortie de l'hôpital.

Notre équipe spécialisée dans ce domaine du droit fournit des conseils juridiques et des avis aux employeurs et aux employés, en recherchant la conciliation entre les parties à un stade précoce, ou le litige par le biais de la représentation en justice.

Principaux domaines d'intervention :

• définir les situations pouvant être considérées comme des accidents du travail ou des accidents sur le chemin du travail
• l'évaluation et l'analyse de la responsabilité de l'employeur ou du travailleur à la suite d'un manquement aux règles ou d'une action fautive en matière d'hygiène, de sécurité et de santé au travail
• l'évaluation des dommages matériels pour déterminer l'indemnisation de l'incapacité absolue ou temporaire
• évaluation de l'indemnité en capital et de la pension pour incapacité permanente de travail
• capital décès
• indemnité d'incapacité permanente
• l'allocation complémentaire pour l'assistance d'une tierce personne
• l'indemnité de reconversion professionnelle de la personne accidentée en raison de l'impossibilité de poursuivre son activité antérieure
• évaluation du préjudice moral dû à l'incapacité permanente
• évaluation du préjudice moral dû à un préjudice esthétique
• évaluation du préjudice moral dû à des souffrances physiques et psychologiques
• la détermination de l'invalidité
• le calcul de l'indemnisation des accidents du travail
• le conseil aux membres de la famille en cas de décès dû à un accident du travail
• la gestion du Fonds des accidents du travail en vue du paiement des indemnités dues pour remplacer l'employeur à la suite d'une procédure d'insolvabilité, d'une procédure de redressement d'entreprise ou d'une incapacité économique
• la révision de l'incapacité pour aggravation

PRINCIPAUX DOMAINES D'INTERVENTION

• Réglementation et régulation auprès des autorités de régulation (INFARMED, Autorité Nationale du Médicament et des Produits de Santé, Institut National de la Propriété Industrielle, Autorité de la Concurrence et Direction Générale des Activités Economiques)
• Industrie Pharmaceutique (Associations du Secteur Pharmaceutique)
• Industrie des Cosmétiques et Compléments Alimentaires
• Autorisations d'activités
• Politiques Commerciales
• Responsabilité Civile des Producteurs
• Droit des brevets pharmaceutiques

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