LA DÉFENSE

En ce qui concerne le secteur de la défense, notre expérience comprend les procédures de marchés publics liées à la fourniture de services, l'acquisition d'équipements et la négociation et l'exécution de contrats publics, ainsi que les procédures de délivrance de licences pour l'importation et l'exportation d'équipements militaires.


En outre, nous avons une connaissance approfondie de l'interprétation et de l'application de la législation relative à ce domaine, en particulier les marchés publics dans le secteur de la défense et le transfert d'équipements militaires entre les États membres et les régimes partenaires, ainsi que les directives de l'Union européenne, la loi de programmation militaire et les régimes homologues.


Nous conseillons nos clients dans la rédaction et l'exécution de contrats, ainsi que dans le cadre d'arbitrages internationaux.


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