ESPACE ET AVIATION

Dans le secteur de l'aviation, nous fournissons un soutien juridique à nos clients, tant militaires que civils, aux autorités publiques et aux acteurs privés du marché, en particulier les compagnies aériennes, les exploitants d'aéroports, les institutions financières et les compagnies d'assurance.

Nous soutenons la conclusion des plus importants contrats d'achat, de location et de maintenance d'aéronefs avec la participation des principales entreprises du secteur sur le marché national et international, ainsi que des autorités de régulation.

En ce qui concerne le secteur de la défense, notre expérience comprend les procédures de marchés publics relatives à la fourniture de services, à l'acquisition d'équipements, à la négociation et à l'exécution de contrats publics, ainsi que les procédures de délivrance de licences pour l'importation et l'exportation d'équipements militaires.

En outre, nous avons une connaissance approfondie de l'interprétation et de l'application de la législation relative à ce domaine, en particulier les marchés publics dans le secteur de la défense et le transfert d'équipements militaires entre les États membres et les régimes partenaires, ainsi que les directives de l'Union européenne, la loi de programmation militaire et les régimes homologues.

Dans le secteur spatial, l'industrie aérospatiale d'aujourd'hui nécessite des conseils juridiques familiarisés avec l'industrie, la technologie, l'environnement réglementaire et les principaux participants.

Principaux domaines d'activité :

• l'octroi de licences pour les stations terrestres
• les marchés publics : appels d'offres, procédures précontractuelles et contrats administratifs
• les protocoles d'accord entre les entités privées et les gouvernements
• les contrats d'achat et de vente de composants
• les contrats d'assurance
• contrats de construction de satellites
• contrats de stations terrestres
• contrats de service
• contrats de location
• rédaction de lois nationales sur l'espace

PRINCIPAUX DOMAINES D'INTERVENTION

• Espace
• Aviation

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