TRANSPORTS & INFRASTRUCTURES

Nous intervenons dans le secteur des infrastructures et des transports grâce à nos équipes pluridisciplinaires qui couvrent un large éventail de domaines juridiques, notamment la réglementation, le financement et le crédit-bail, le droit de la concurrence, les coentreprises dans le domaine de l'aviation, les litiges, les fusions et acquisitions ou les questions environnementales.

Nous intervenons également dans le domaine du transport maritime national et international en fournissant des conseils sur des opérations complexes de financement et de crédit-bail, des structures de garantie, des ventes de navires, des acquisitions et des opérations d'affrètement.

Nous fournissons des conseils juridiques sur:

• règlement des différends
• accidents maritimes
• les réglementations en matière d'environnement et d'infractions administratives
• contrats commerciaux
• financement d'actifs et leasing
• saisie de navires
• forclusion
• immatriculation temporaire et permanente des navires
• inscription d'hypothèques
• constitution de sociétés d'armateurs ou de gestionnaires de navires

Nous conseillons également les entités publiques, notamment en matière de marchés publics et, en particulier, sur la conception de modèles de partenariat public-privé.

Dans le secteur des infrastructures, nous fournissons une vue d'ensemble des marchés et du cadre légal et réglementaire applicable au secteur, lié à la mobilité et au transport, tels que les autoroutes et voies express, les aéroports, les chemins de fer, les métros, les parkings et les ports.

PRINCIPAUX DOMAINES D'INTERVENTION

• Ports et aéroports
• Infrastructure ferroviaire
• Transport maritime
• Infrastructure routière

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